Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Etudes - Enquêtes

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• Publication d’une étude sur l’information et l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret
• Publication de l’instruction du 4 avril 2016
• Parution d’une étude
• Les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge de discernement
• Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement" : bilan d’étape

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