Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Renouvellement des membres du Conseil

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[6 juillet 2020] La composition du CNAOP a été renouvelée par arrêtés du 11 avril 2018, du 25 avril 2018, du 24 mai 2018, du 29 mai 2018 et du 11 juin 2020

Madame Huguette MAUSS, Inspectrice Générale des Affaires Sociales honoraire, a été nommée pour en assurer la présidence.

Le Conseil est composé comme suit :

- Huguette MAUSS, Présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, Inspectrice générale des affaires sociales honoraire, personnalité qualifiée ;
- François LELIEVRE, Maître des requêtes au Conseil d’État, représentant de la juridiction administrative ;
- Rachel LE COTTY, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, suppléante de la Présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, représentante de l’ordre judiciaire ;
- Virginie LASSERRE, Directrice générale de la cohésion sociale, représentante du Ministère des Solidarités et de la Santé ;
- Jean-François DE MONTGOLFIER, Directeur des affaires civiles et du sceau, représentant du Ministère de la Justice ;
- Laurence HAGUENAUER, Directrice des français à l’étranger et de l’administration consulaire, représentante du Ministère de l’Europe et de l’administration consulaire ;
- Stanislas BOURRON, Directeur général des collectivités locales, représentant du Ministère de l’Intérieur ;
- Emmanuel BERTHIER, Directeur général des outre-mer, représentant du Ministère de l’outre-mer ;
- Sabine SALMON, Présidente nationale de l’association Femmes Solidaires ;
- Docteur Danielle GAUDRY, Membre du bureau du mouvement français pour le planning familial, Responsable de la commission avortement ;
- Dolorès ZLATIC, Secrétaire générale de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles ;
- Roland WILLOCQ, Vice-Président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance ;
- Jean-Marie COUPLEUX, Membre de l’association Droit à leur origine « les Pupilles de l’Etat ;
- Nathalie PARENT, Présidente de l’association Enfance et familles d’adoption ;
- Docteur Anne CLEMENCE, correspondante départementale du CNAOP pour le département des Vosges, personnalité qualifiée ;
- Kim DUNTZE, vice-présidente du Conseil départemental de la Marne, représentante de l’Assemblée des Départements de France.

Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 128.5 ko)
Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 126.5 ko)
Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 126.3 ko)
Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 127.2 ko)
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 44.6 ko)