Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Déclaration d’accessibilité
Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A cette fin, un audit de conformité sur la dernière version du référentiel sera réalisé au cours du premier trimestre 2023.

État de conformité
Le site cnaop.gouv.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter :
CNAOP - France Enfance Protégée
BP 30 302
75823 PARIS CEDEX 17

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07