Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Le CNAOP constitue un réseau avec les conseils généraux. Dans chaque département, des correspondants ont été désignés, par le président de conseil général, parmi les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile, pour être les interlocuteurs privilégiés du CNAOP. Des journées nationales de formation sont organisées régulièrement afin d’échanger sur les pratiques professionnelles.

Dans le dispositif de l’accès aux origines personnelles, les correspondants départementaux ont en effet un rôle très important à jouer à trois moments clef :

• lors de l’admission à la maternité d’une femme qui demande ou envisage de demander le secret de son identité ;
• lors du recueil de l’enfant d’une femme qui demande le secret de son identité ;
• lorsque l’enfant - devenu adulte - recherche son histoire et demande la connaissance de ses origines personnelles. Le correspondant départemental est alors le relais du CNAOP. Il transmet les pièces du dossier qui peuvent permettre d’identifier et de localiser les parents de naissance ; le CNAOP peut le mandater pour recueillir le consentement du parent de naissance, organiser la rencontre ou annoncer un décès et accompagner le demandeur dans ses démarches auprès de la famille d’origine.

Liste des correspondants départementaux du CNAOP au 21 août 2023 (PDF - 115.2 ko)