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Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)
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Publication d’une étude sur l’information et l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret
[22 décembre 2017] En 2016, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a souhaité dresser un état des lieux de la mise en œuvre des pratiques d’information et d’accompagnement des femmes accouchant dans le secret par les correspondants départementaux du CNAOP et les maternités. Le cabinet ASDO, sélectionné pour mener cette étude dans le cadre d’un marché public, a rendu son rapport final en juillet 2017.
En application de la loi du 22 janvier 2002, les correspondants départementaux du CNAOP sont chargés de l’accompagnement psychologique et social dont peut bénéficier la femme qui demande à accoucher dans le secret, de délivrer à ces femmes l’information prévue par les textes et du recueil des informations qui seront consignées dans le dossier de l’enfant.
A défaut ces formalités sont accomplies sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé.
Concernant les pratiques d’information, l’objectif de l’étude était de mieux savoir :
comment est délivrée aux femmes accouchant dans le secret, l’information prévue par la loi,
comment sont recueillis le pli fermé et les renseignements destinés à l’enfant.
Concernant les pratiques d’accompagnement, l’objectif de l’étude était de déterminer :
si les femmes accouchent seules ou accompagnées,
si les femmes ont été accompagnées en amont ou en aval de l’accouchement par une association.
- Etude information et accompagnement accouchement secret - synthèse (PDF - 643.2 ko)