Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Brèves

Installation du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

[12 avril 2012] La Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, chargée de la Famille, a installé le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles dans sa nouvelle formation le 11 avril 2012

Le rapport de l’IGAS sur le fonctionnement du CNAOP est paru

[21 juillet 2011] L’inspection générale des Affaires Sociales vient de remettre à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le rapport sur l’audit du fonctionnement du conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Ce rapport avait été demandé le 6 juillet 2010 par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité. Il vient compléter le rapport que Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le 31 janvier 2011.

Réunion du CNAOP

[19 mai 2011] Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale à ouvert jeudi 12 mai la réunion du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP). La ministre a pu, à cette occasion, saluer le travail réalisé par les membres de ce conseil pour la qualité et l’efficacité de leur travail sur le sujet sensible et profondément humain qu’est l’accès aux origines et souligner l’importance des travaux en cours au sein de ce conseil pour faire évoluer et améliorer celui-ci.

Parution du rapport sur "les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge du discernement

[2 juin 2010] Le groupe de travail sur les personnes mineures et l’âge de discernement a rendu son rapport qui a été présenté au Conseil le 31 mars.

Le rapport d’activité 2009 est en ligne

[22 mars 2010] Durant l’année 2009, l’activité du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles a été soutenue. Au 31 décembre 2009, le nombre de dossiers qui étaient en cours de traitement et n’avaient donc pas fait l’objet d’une clôture provisoire ou définitive était de 831. Ce volume comparé à celui connu au 31 décembre 2008 fait apparaître une diminution de 13,5 %. Lire la suite de l’avant propos du président André Nutte
- Consulter le bilan d’étape de l’étude sur "les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement"