Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

> Accueil > Pied de page > Mentions légales

Mentions légales

Imprimer cette page

[28 octobre 2009]

Mentions légales

Information éditeur

Contacter :

CNAOP - France Enfance Protégée
BP 30 302
75823 PARIS CEDEX 17

Informations prestataires

- L’hébergement est assuré par la société Cegedim.
- Le développement est assuré par la société Sopra Steria.

Copyright et droit d’auteur

- Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.cnaop.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Avertissement
Pour les fichiers (pdf, word, excel,...) faire pointer le lien vers la page html de notre site où figure ce document et non un lien vers le document lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables.

Liens vers d’autres sites

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant a leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers www.cnaop.gouv.fr

La mise en place de lien vers le site www.cnaop.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site du Conseil National pour l’accès aux origines personnelles dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Le CNAOP se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

- Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère.

Contacter les responsables du site

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions aux responsables du site en écrivant au webmestre qui transmettra.
Le responsable s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.