Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Les rapports d’activité

Parution du rapport d’activité 2022 du CNAOP

[12 mai 2023] Lors de la séance plénière du 17 mars 2023, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2022.

Parution du rapport d’activité 2021 du CNAOP

[7 juillet 2022] Lors de la séance plénière du 31 mai 2022, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2021.

Parution du rapport d’activité 2020 du CNAOP

[25 mai 2021] Lors de la séance plénière du 06/04/2021, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2020.

Parution du rapport d’activité 2019 du CNAOP

[7 septembre 2020] Lors de la séance plénière du 8 juillet 2020, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2019.

Parution du rapport d’activité 2018 du CNAOP

[19 août 2019] Lors de la séance plénière du 20 juin 2019, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2018.

Parution du rapport d’activité 2017 du CNAOP

[22 octobre 2018] Lors de la séance plénière du 20 juin 2018, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2017.

Parution du rapport d’activité 2016 du CNAOP

[11 septembre 2017] Lors de la séance plénière du 14 juin 2017, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2016.

Parution du rapport d’activité 2015

[13 juillet 2016] Lors de la séance plénière du 22 juin 2016, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2015.

Parution du rapport d’activité 2014

[22 juillet 2015] Lors de la séance plénière du 6 mai 2015, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2014.

Parution du rapport d’activité 2013

[28 mars 2014]

Le rapport d’activité 2012

[28 mars 2013] Le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2012 lors de la séance plénière du 27 mars 2013.

Parution du rapport d’activité 2011

[12 avril 2012] Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2011 lors de la séance plénière du 4 avril 2012.

Adoption du rapport d’activité 2010

[17 mars 2011] Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2010 lors de la séance plénière du 3 mars 2011. Sont également consultables sur ce site : le rapport de Mme Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, parlementaire en mission sur l’accouchement dans le secret et la version finale de l’étude de l’INED sur les mères de naissance, ayant demandé le secret de leur identité lors de leur accouchement.

Rapport d’activité 2009

[19 mai 2009]