Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Médiathèque

Textes de référence

Documents en ligne

Documents à télécharger

[25 février 2009]

Télécharger l’avis de la CADA

[30 septembre 2008]

Etudes - Enquêtes

Publication de l’instruction du 4 avril 2016

[20 septembre 2017]

Parution d’une étude

[20 mars 2015] " Qualité de vie des personnes pupilles de l’Etat ou enfants adoptés ayant rencontré leurs parents de naissance à l’âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance. Evaluation de la satisfaction des usagers"

Les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge de discernement

[2 juin 2010]

Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement" : bilan d’étape

[22 mars 2010]

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