Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge de discernement

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[2 juin 2010]

L’accès des personnes mineures à leurs origines personnelles est souvent source de difficultés. Dans le souci de les répertorier et d’apporter sa contribution aux solutions qu’elles appellent, le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a mis en place un groupe de travail composé de membres du Conseil et du secrétariat général, sous la présidence de Madame Janice PEYRE, représentante de l’association Enfance et Famille d’Adoption.

Ce groupe de travail a notamment étudié les difficultés soulevées par la notion d’âge de discernement. Celle-ci a été introduite dans l’article L 147-2 du code de l’action sociale et des familles par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007. Cette notion a conduit le groupe de travail à étudier les conditions permettant de déclarer recevable la demande d’accès à ses origines présentée par une personne mineure.

Documents joints

Les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge de discernement (PDF - 790.1 ko)