Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Madame Huguette MAUSS, Inspectrice Générale des Affaires Sociales honoraire, a été nommée pour en assurer la présidence.

Le Conseil est composé comme suit :

 Huguette MAUSS, présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, Inspectrice générale des affaires sociales honoraire, personnalité qualifiée
 François LELIEVRE, maître des requêtes au Conseil d’État, représentant de la juridiction administrative
 Caroline AZAR, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, suppléante de la Présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, représentante de l’ordre judiciaire
 le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, représentant le ministère des solidarités et de la santé
 le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant, représentant le ministère de la justice
 le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire ou son représentant, représentant le ministère de l’Europe et de l’administration consulaire
 le directeur général des collectivités locales ou son représentant, représentant le ministère de l’intérieur
 le directeur général des Outre-mer ou son représentant, représentant le ministère de l’outre-mer
 Sabine SALMON, Présidente nationale de l’association Femmes Solidaires
 Docteur Danielle GAUDRY, membre du bureau du mouvement français pour le planning familial, Responsable de la commission avortement
 Mme Yvonne LAFARGE, secrétaire du bureau de l’union régionale Rhône-Alpes, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles
 Martine MANNEVILLE, membre de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance
 Arthur KERMALVEZEN-FOURNIS, fondateur de l’association Origines, représentant d’associations de défense du droit à la connaissance de ses origine
 Mme Anne ROYAL, présidente de l’association Enfance et familles d’adoption, représentante d’associations de familles adoptives
 Marie-Louise KUNTZ, vice-présidente du département de la Moselle, représentante de l’assemblée des départements de France
 Anne CLEMENCE, médecin, correspondante départementale du CNAOP, personnalité qualifiée

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 116.3 ko)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 114.2 ko)

Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 115 ko)

Arrêté du 25 juin2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 115.2 ko)

Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 114.2 ko)

Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 115.5 ko)