Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Réunion du CNAOP. Discours de Roselyne Bachelot-Narquin. 12 mai 2011

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[19 mai 2011]

La quête des origines, ô combien légitime, pour les enfants nés sous le secret, et le droit inaliénable à conserver l’anonymat pour les mères qui les ont mis au monde : c’est dans cet écart que nous devons, je le crois, rechercher sans cesse un équilibre, certes fragile mais respectueux de la dignité de chacun.

Nous le savons bien, l’être humain n’est pas qu’un être de raison. Il obéit à des émotions, complexes, parfois contradictoires, qui l’amènent à faire des choix difficiles.

Face à ces histoires douloureuses, il faut entendre la souffrance des premiers, respecter le choix des secondes.

Il s’agit de respecter le principe énoncé par la Convention internationale des droits de l’enfant qui reconnaît le droit de l’enfant, dans la mesure du possible, à connaître ses parents.

Il s’agit également de faire vivre les ambitions de mon ministère, qui est aussi celui des droits des femmes, dont je veux garantir le respect des choix.

Cette position mesurée, qui fait attention à chacun, a d’ailleurs été validée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans les arrêts Odièvre – qui porte sur le droit à la connaissance de ses origines – et Kearns – qui fixe les conditions de l’information et du recueil de la décision de la mère de naissance.

Cette position mesurée, c’est aussi celle que défend le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), avec toute la finesse et toute la pudeur que requiert un tel sujet, qui touche sans doute à ce qu’il y a en nous de plus intime.

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Je veux donc rendre un hommage appuyé, ici, à la dynamique nouvelle que vous avez su impulser, Monsieur le président, cher André Nutte, Monsieur le secrétaire général, cher Raymond Chabrol, à la tête du CNAOP.

Ce n’était pas chose aisée et pourtant vous avez relevé le défi ! Les résultats sont là : sur les 4916 dossiers de demande d’accès aux origines personnelles que vous avez reçues depuis la création du CNAOP, près de 87% ont déjà fait l’objet d’une clôture.

D’ailleurs, le rapport de l’IGAS qui vous a été présenté le 8 avril dernier le confirme : le CNAOP remplit sa mission.

Naturellement, il faut aller encore plus loin. Ainsi, des recommandations ont été formulées pour renforcer les liens entre le CNAOP et vos correspondants départementaux, qui agissent sur le terrain.

Je le sais, cette dynamique, vous l’avez d’ores et déjà amorcée. Un plan de formation des correspondants départementaux a été initié et 5 des 6 formations ont déjà été menées.

Au total, ce sont près de 340 personnes qui ont ainsi été formées pour l’année 2010-2011 et vous avez prévu de nouvelles formations pour l’année 2011-2012.

Vous proposez qu’elles portent notamment sur des sujets tels que l’accompagnement des parents de naissance, notamment des mères ; celui des personnes qui demandent à accéder à leurs origines personnelles ; l’organisation des « retrouvailles » quand celles-ci peuvent avoir lieu ; ou encore la formation destinée aux personnels des maternités. Je suis favorable à ces choix.

Je me réjouis de ces initiatives. Dans un champ qui a trait à l’humanité dans toute sa complexité, le partage d’expériences et de pratiques est fondamental.

Mais l’IGAS souhaite aussi faire du CNAOP un véritable centre national de ressource pour faire progresser notre réflexion citoyenne.

Là encore, vous avez anticipé le mouvement, en contribuant notamment à améliorer la connaissance des situations.

Cette connaissance, vous avez souhaité l’enrichir à un double niveau :
- en amont, pour mieux connaître les femmes qui accouchent sous le secret et adapter l’accompagnement qui leur est proposé ;
- en aval, pour savoir quel impact votre action a sur la vie des personnes concernées.

Pour y parvenir, vous avez sollicité deux études particulièrement importantes.

Connaître en amont, d’abord : ainsi, la première étude, celle de l’Institut national des études démographiques (INED), permet de mieux savoir qui sont ces femmes qui accouchent sous le secret et remettent l’enfant à sa naissance.

Ces femmes, elles sont en moyenne plus jeunes de quatre ans que les autres femmes qui accouchent la même année et, une fois sur deux, elles ont au moins 25 ans.

Ces femmes, elles vivent pour la plupart seules et sans enfant.
Ces femmes, elles sont souvent dépendantes de leur famille et dans des situations de grande précarité.

C’est d’ailleurs cet élément, cette précarité matérielle et financière, qui motive en grande partie leur décision de ne pas garder leur enfant, à laquelle s’ajoutent des relations difficiles ou inexistantes avec le père. Cette étude le montre bien : la décision d’accoucher sous le secret résulte d’un faisceau de causes, d’un faisceau de précarité.

Il ne s’agit donc pas de culpabiliser ces femmes, qui sont les premières concernées par les difficultés économiques et sociales.

Il s’agit au contraire de mieux les connaître, sans préjugés, pour comprendre ce qui les conduit à faire un choix aussi douloureux. Or, c’est bien en connaissant mieux ces femmes que nous leur proposerons l’accompagnement le mieux adapté à leurs besoins.

Connaître en amont, donc, mais aussi en aval : c’est le rôle de la deuxième étude, celle que vous voulez conduire pour mesurer l’impact de votre action sur la qualité de vie de chacun : celle des enfants qui ont demandé à accéder à leurs origines personnelles et à rencontrer leur parent d’origine, et celle des mères et/ou des pères de naissance et, si les demandeurs le souhaitent, des parents adoptifs.

Je sais l’importance de ce projet pour vous et j’espère que la CNIL vous donnera un avis favorable pour le mener à bien. Une telle étude permettrait en effet de compléter l’ensemble des évaluations et d’ajuster notre politique publique en la matière.

Mais, loin de se limiter à l’analyse des situations, votre expertise est également tournée vers les évolutions.

Je pense notamment à vos travaux sur la notion d’âge de discernement, qui réaffirme la nécessité de n’ouvrir qu’à partir de 18 ans la possibilité de formuler une demande d’accès aux origines personnelles.

La plupart des autres pays ne permettent pas l’accès aux origines avant la majorité de l’enfant, pour le laisser grandir et se construire.

Car ne nous y trompons pas : toute recherche peut être lourde de conséquences et elle doit être préparée.

Accoucher sous le secret, cela relève souvent d’une histoire douloureuse, chaotique, et c’est le fruit d’une décision d’adulte : autant de caractéristiques difficiles à comprendre pour un enfant. Brigitte Barèges, dans son rapport, vous rejoint sur ce point et je suis moi-même pleinement favorable à cette proposition.

Je voudrais également souligner le courage dont vous avez fait preuve sur un certain nombre de dossiers sensibles. J’en citerai deux : l’accès aux origines lorsque la mère est sous tutelle ou curatelle et la nécessité d’améliorer le dispositif de la loi du 22 janvier 2002 sans remettre en cause son équilibre.

Je sais que le CNAOP a créé un groupe de travail sur le sujet et j’attends donc vos propositions d’amendements dès qu’il vous sera possible de me les transmettre.

Au-delà, je me réjouis de la diversité des représentations au CNAOP, dans laquelle je veux voir un gage de sérieux et d’équilibre, une caractéristique à laquelle je suis très attachée.

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Enfin, je ne voudrais pas terminer sans saluer le travail de Brigitte Barèges, même si je ne partage pas toutes ses options. Nous en avons discuté à deux reprises et j’ai exprimé ma réserve quant à la levée de l’anonymat.

Je vous le disais en préambule, je partage l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme selon lequel nous devons veiller à maintenir un équilibre entre les droits de chacun : celui de l’enfant à connaître ses origines et celui de la femme à conserver son anonymat pour mieux choisir son avenir.

Pour moi, le système actuel, dans lequel le CNAOP joue un rôle éminent, garantit cet équilibre.

Je ne suis donc pas favorable à l’idée de contraindre les femmes à laisser leur identité.

Il est vrai, 22% des femmes qui accouchent sous le secret ne laissent aucune information permettant ou non de les identifier. Cette décision est terrible, pour ces enfants naturellement, mais aussi pour ces femmes.

Mais si j’ai la conviction que nous pouvons réduire ce chiffre, je crois que nous devons toujours préférer l’accompagnement à la coercition. Cet accompagnement, il doit se faire en amont ET en aval. C’est ce prisme que j’ai retenu pour améliorer encore notre système, dont je rappelle qu’il est déjà efficace.

C’est pourquoi je suis évidemment favorable au renforcement du dispositif pour qu’il incite davantage ces femmes à donner des informations, que ces dernières permettent ou non de les identifier. Dans cette perspective, j’ai demandé à Brigitte Barèges d’approfondir les propositions que j’ai retenues pour en définir la faisabilité.

Je pense notamment au contenu du dossier de l’enfant, à l’accompagnement psychologique pour faciliter la rencontre entre les mères de naissance et leurs enfants, et, bien sûr, à l’accompagnement des mères avant la naissance et à l’amélioration de leur accueil à la maternité.

J’ai également demandé à Brigitte Barèges de se rapprocher de vous sur le sujet particulièrement délicat de la levée du secret après le décès, sur lequel, je le sais, vous avez travaillé.

J’ai lui ai donc confié la mission de conduire un groupe de travail en collaboration avec le Haut conseil de la famille et le CNAOP, en l’élargissant à des personnes qualifiées, à des experts et à des parlementaires. Leurs réflexions permettront d’approfondir le sujet et voir comment y répondre concrètement.

Brigitte Barèges m’a fait une proposition sur la composition de ce groupe et la forme qu’il pourrait prendre. Je souhaite la confronter avec celles que vous m’avez également fait parvenir, Monsieur le président, cher André Nutte, et Monsieur le secrétaire général, cher Raymond Chabrol, pour lancer dès que possible ce groupe de travail.

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Naître et se construire. Concevoir et mettre au monde. Sans doute est-ce dans l’espace entre ces deux réalités a priori irréconciliables que nous avons le devoir de rechercher la vérité la plus juste.

Une vérité non pas dogmatique qui condamnerait la mère au profit de l’enfant, mais une vérité humaine, une vérité ténue, une vérité consciente de ce que, toutes et tous, nous sommes des êtres complexes et pétris de contradictions.

En un mot, une vérité respectueuse de la dignité de chacun.
N’est-ce pas précisément cela, le rôle et la noblesse de l’action publique : non pas exploiter l’émotion ou la souffrance, mais protéger celles et ceux qui ont à les affronter ?