Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Publication de l’instruction du 4 avril 2016

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[20 septembre 2017] L’instruction du 04/04/2016, signée par le Directeur Général de la Cohésion Sociale, le Directeur Général de la Santé, le Directeur Général de l’Offre de Soins, le Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le Secrétaire général du CNAOP, a pour objet diffuser aux établissements de santé amenés à accueillir des femmes voulant accoucher dans le secret, un protocole d’accord-type et un guide de bonnes pratiques afin de mettre en place des dispositifs adaptés dans chaque département pour accueillir ces femmes, les informer et assurer la conservation des documents facilitant l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret.

Cette instruction a été adressée aux Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé chargées de sa diffusion aux établissements concernés.

Instruction du 4 avril 2016 - Protocole d’accord et guide de bonnes pratiques (PDF - 322.2 ko)