Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Le rapport de l’IGAS sur le fonctionnement du CNAOP est paru

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[21 juillet 2011]

L’inspection générale des Affaires Sociales vient de remettre à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le rapport sur l’audit du fonctionnement du conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Ce rapport avait été demandé le 6 juillet 2010 par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité. Il vient compléter le rapport que Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le 31 janvier 2011.

Rapport de l’IGAS sur l’audit de fonctionnement du CNAOP (PDF - 3 Mo)

- Voir le rapport de Mme Barèges
- Lire le discours de Mme Bachelot-Narquin