Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Le rapport d’activité 2012

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[28 mars 2013]

Le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2012 lors de la séance plénière du 27 mars 2013.

Documents joints

Les annexes du rapport (PDF - 2.2 Mo)
Rapport d’activité du CNAOP 2012 (PDF - 785.5 ko)