Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Le CNAOP doit assurer l’information de ces partenaires :

• sur la procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements relatifs à l’identité des parents de naissance, mais aussi des renseignements non identifiants relatifs à leur santé, l’origine géographique de l’enfant et les raisons et circonstances de sa remise au service ;
• sur le dispositif d’accueil et d’accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, des parents de naissance, des familles adoptives concernées par la recherche et des femmes qui souhaitent accoucher dans la confidentialité.

Que prévoit la loi ?

La loi réaffirme la possibilité pour une femme d’accoucher dans le secret de son identité et de bénéficier de la sécurité, des soins et de l’accompagnement approprié si elle le souhaite.

Mais la loi renforce les possibilités d’information laissées pour l’enfant :

 possibilité de lever le secret de l’identité à tout moment, comme cela existait déjà ;
 possibilité de laisser son identité sous pli fermé à l’intention de l’enfant, ce pli ne sera ouvert que si l’enfant en fait la demande et la personne pourra être contactée pour exprimer sa volonté ;
 possibilité de laisser des renseignements non-identifiants qui permettront de comprendre les circonstances ;
 possibilité de laisser son identité dans le dossier et l’enfant pourra la retrouver.

 Cet éventail de possibilités est désormais proposé à toutes les femmes qui se posent, lors de l’accouchement, la question de rester dans l’anonymat.

Mais, pour les situations du passé, pour ceux qui sont nés il y a 20, 30, 50 ans ou plus, le CNAOP est compétent pour contacter la mère de naissance, si elle peut être identifiée, l’informer de la démarche de celui dont elle a accouché, lui expliquer la loi et lui demander d’exprimer sa volonté d’accepter ou de refuser de lever le secret de son identité.

Former

Les actions de formation initiale et de formation continue des correspondants départementaux du CNAOP.

Informer

 Information des parents de naissance, personnes adoptées ou pupilles de l’Etat, parents adoptifs, proches.

 Information des professionnels

 Information des scolaires, étudiants et chercheurs.

 Information du grand public

 Presse